Condition générale de ventes

Conditions Générales de Vente - LaGlacière

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LaGlacière, site de vente en ligne de vêtements de friperie et prêt-à-porter, et tout utilisateur du site effectuant un achat via la plateforme laglacieresite.com.

Article 2 : Identification du vendeur

- Nom de l'entreprise : LaGlacière
- Créateur :Ugo Guyot
- Siège social :Vieux-Habitant, Guadeloupe
- Hébergeur :Shopify
- Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- Contact : ugoguyotpro1@gmail.com

Article 3 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site laglacieresite.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements de friperie et prêt-à-porter. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LaGlacière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Commande

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 7 : Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de Shopify. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement des commandes. En cas de retard de livraison, l'acheteur peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.

Article 9 : Réception et réclamations

À la réception, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise. Toute réclamation concernant des produits défectueux ou non conformes doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis
.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet avec l’étiquette d’origine, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre colis
.

Article 11 : Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation ou de retour pour non-conformité, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 12 : Garantie

Tous les produits fournis par LaGlacière bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de LaGlacière ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laglacieresite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LaGlacière. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant
.

Article 16 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 : Dispositions générales

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, mais n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes CGV.
.